Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Amily, accessible en ligne. Elles précisent l’identité de l’éditeur du site, celle de son hébergeur ainsi que les conditions générales applicables. En naviguant sur la plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
Document indicatif — à faire valider
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication. Les mentions entre crochets […] restent à compléter par l’éditeur.
1. Éditeur du site
La plateforme Amily est éditée par la société dont les informations légales figurent ci-dessous. Ces informations seront complétées dès l’immatriculation définitive de la société.
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de la société]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
- RCCM : [À COMPLÉTER : numéro du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier]
- Numéro de contribuable : [À COMPLÉTER : numéro d’identifiant unique / contribuable]
- Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom et qualité du représentant légal]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication de la plateforme Amily est [À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication]. Il est responsable du contenu éditorial mis à disposition sur le site.
3. Hébergement
La plateforme Amily est hébergée par Vercel Inc., société de droit américain, dont le siège est situé à [À COMPLÉTER : adresse de Vercel Inc.], États-Unis. Les données applicatives sont par ailleurs stockées via les services de Supabase.
4. Nous contacter
Pour toute question relative à la plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
5. Propriété intellectuelle
La marque Amily, le logo, les contenus (textes, visuels, illustrations), la structure du site ainsi que le code source sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Données personnelles et cookies
Amily traite des données à caractère personnel (notamment les CV, coordonnées et documents des utilisateurs) dans le respect de la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse /confidentialite. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre politique relative aux cookies, accessible à l’adresse /cookies.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité de la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement continu et sans interruption. L’accès au service peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions camerounaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.