Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amily vend ses services payants aux utilisateurs. Elles précisent notamment les offres disponibles, les prix, les modalités de commande et de paiement, la facturation, le droit de rétractation, les remboursements, la durée des forfaits et les modalités de leur renouvellement, ainsi que la responsabilité de chacune des parties.

Amily propose deux catégories de services : d’une part, des services destinés aux candidats (import et analyse de CV, génération de CV et de lettres de motivation, candidatures ciblées, simulation d’entretien par voix IA) ; d’autre part, des services destinés aux entreprises (publication d’offres, identification de talents et présélection de candidats). Ces services sont vendus soit à l’unité au moyen de crédits, soit sous forme de forfait ouvrant un droit d’accès pendant trente jours.

Ces CGV complètent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité d’Amily. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les présentes CGV prévalent. Amily se réserve le droit de les faire évoluer ; la version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la validez.

Amily propose un plan gratuit, l’achat de crédits à l’unité ou par packs, ainsi que des forfaits pour les candidats et pour les entreprises. Tous les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Un forfait n’est pas un abonnement à prélèvement automatique : il s’agit d’un achat ponctuel qui ouvre un droit d’accès pendant trente jours à compter de la confirmation du paiement. Aucune somme n’est prélevée après cet achat, et aucun moyen de paiement n’est conservé pour un prélèvement futur. Au terme des trente jours, votre compte revient automatiquement au plan gratuit, sans démarche de votre part et sans frais.

La grille tarifaire en vigueur est la suivante :

• 1 crédit = 100 FCFA de base.
• Pack de 3 crédits = 300 FCFA.
• Pack de 10 crédits = 900 FCFA (soit −10 %).
• Pack de 30 crédits = 2 400 FCFA (soit −20 %).
• Pack de 60 crédits = 4 500 FCFA (soit −25 %).
• Plan Découverte gratuit : 3 générations complètes et 1 simulation d’entretien offertes, sans moyen de paiement à renseigner.
• Forfait candidat « Illimité » : 9 900 FCFA pour 30 jours (générations et entretiens illimités, dans le respect d’un usage équitable).
• Forfait entreprise « Pro » : 31 900 FCFA pour 30 jours.
• Forfait entreprise « Agence » : 64 900 FCFA pour 30 jours.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. Selon votre pays de résidence et le régime fiscal de l’éditeur, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou une taxe équivalente peut s’ajouter ou être incluse dans le prix affiché [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable et mention légale correspondante]. Le montant total dû, taxes comprises le cas échéant, vous est présenté avant la validation définitive de la commande.

Le plan Découverte gratuit permet de tester le service sans engagement ni renseignement de moyen de paiement. Une fois les générations et la simulation offertes épuisées, vous pouvez acheter des crédits ou un forfait de trente jours pour continuer à utiliser les fonctionnalités payantes.

Les crédits sont une unité de consommation interne à Amily. Ils vous permettent d’utiliser à la demande les fonctionnalités payantes sans acheter de forfait. Chaque fonctionnalité consomme un nombre de crédits déterminé, débité de votre solde au moment où vous lancez l’action.

Le coût en crédits des principales fonctionnalités est le suivant :

• Génération d’un CV accompagné d’une lettre de motivation : 1 crédit.
• Génération d’une lettre ou d’une demande seule : 1 crédit.
• Candidature ciblée : 1 crédit par entreprise visée.
• Simulation d’entretien par voix IA : 5 crédits.
• Score de compatibilité : gratuit.
• Assistant d’aide : gratuit.

Les crédits achetés n’expirent pas : ils restent disponibles dans votre compte jusqu’à leur utilisation, tant que votre compte reste actif. Les crédits ne sont ni cessibles ni transférables vers un autre compte, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Un crédit est considéré comme consommé dès que la fonctionnalité correspondante a été exécutée, c’est-à-dire dès que le contenu a été généré ou que la simulation a démarré. Nous vous recommandons de vérifier votre solde de crédits avant de lancer une action ; celui-ci est affiché en permanence dans votre espace personnel.

Les forfaits donnent accès à un ensemble de fonctionnalités pendant trente jours, sans avoir à acheter de crédits à l’unité. Le forfait candidat « Illimité » (9 900 FCFA) donne accès à des générations et à des simulations d’entretien illimitées, dans le respect d’un usage équitable. Les forfaits entreprise « Pro » (31 900 FCFA) et « Agence » (64 900 FCFA) donnent accès aux fonctionnalités de recrutement correspondant à chaque niveau.

La clause d’usage équitable vise à garantir la qualité du service pour l’ensemble des utilisateurs. Un usage manifestement anormal, automatisé, revendu à des tiers ou sans rapport avec une recherche d’emploi ou un recrutement réels peut donner lieu à une limitation temporaire, après information de votre part. L’objectif n’est pas de restreindre un usage intensif mais légitime, mais d’empêcher les abus.

Le forfait est payé en une seule fois, au moment de l’achat, et ouvre un droit d’accès de trente jours. Il ne comporte ni engagement de durée, ni reconduction tacite, ni prélèvement ultérieur : à l’issue des trente jours, l’accès aux fonctionnalités du forfait prend fin de lui-même et votre compte revient au plan gratuit. Si vous souhaitez continuer, vous pouvez acheter un nouveau forfait quand vous le voulez, comme précisé à la section « Durée, renouvellement et fin d’accès ».

Au lancement du service, le seul moyen de paiement accepté est le mobile money — Wave, Orange Money et MTN. Chaque achat, qu’il s’agisse de crédits ou d’un forfait, donne lieu à un paiement unique que vous validez vous-même depuis votre téléphone. Le mobile money ne permet aucun prélèvement automatique : rien ne peut être débité de votre compte sans que vous confirmiez l’opération. Dans un premier temps, l’achat est organisé via un échange sur WhatsApp : après confirmation de votre paiement, vos crédits ou votre forfait sont activés manuellement sur votre compte, dans un court délai. Un paiement automatisé pourra être mis en place ultérieurement.

Le paiement par carte bancaire (via Stripe) n’est pas ouvert au lancement. Il pourra l’être ultérieurement ; les CGV seront alors mises à jour et vous en serez informé, étant précisé qu’un paiement par carte pourrait, le cas échéant, permettre un abonnement à prélèvement récurrent que vous devriez accepter expressément.

Les transactions sont réalisées sur les plateformes sécurisées de nos prestataires de paiement. Amily ne stocke ni ne traite directement vos coordonnées de paiement : ces données sont collectées et sécurisées par le prestataire concerné, qui respecte les normes de sécurité applicables au secteur des paiements. Amily n’a jamais accès à l’intégralité de vos coordonnées de paiement et ne conserve aucun moyen de paiement en vue d’un débit ultérieur.

En validant votre commande, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies sont exactes. En cas de refus d’autorisation par la banque ou l’opérateur, ou de suspicion de fraude, la commande peut être annulée ou suspendue.

Le service ou les crédits sont mis à disposition après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné. Un délai de traitement peut s’appliquer, en particulier pour les paiements par mobile money.

Chaque achat de crédits ou de forfait fait l’objet d’un récapitulatif présenté avant la validation de la commande. Après confirmation du paiement, un reçu ou une facture vous est adressé par e-mail, via notre prestataire d’envoi Resend, à l’adresse associée à votre compte.

Le reçu récapitule les éléments essentiels de la transaction : la nature du service acheté, le montant payé, les taxes éventuelles, la date et le moyen de paiement utilisé. Nous vous invitons à conserver ces documents. Vos reçus et l’historique de vos transactions restent également consultables dans votre espace personnel.

Il vous appartient de maintenir à jour l’adresse e-mail de votre compte afin de recevoir vos reçus et les communications relatives à vos commandes. Si vous avez besoin d’une facture comportant des mentions particulières (par exemple pour une entreprise), vous pouvez en faire la demande à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

Les crédits et les contenus générés par Amily (CV, lettres, simulations d’entretien, etc.) constituent des contenus et services numériques fournis immédiatement, dès la validation de votre commande ou le lancement de la fonctionnalité concernée.

Pour les clients qui bénéficient d’un droit de rétractation légal (notamment les consommateurs résidant dans l’Union européenne, qui disposent en principe d’un délai de quatorze jours), une règle particulière s’applique aux contenus numériques. En validant votre commande, vous demandez expressément l’exécution immédiate du service et vous reconnaissez que, de ce fait, vous renoncez à votre droit de rétractation pour tout crédit déjà consommé et pour tout contenu déjà fourni.

Concrètement, tant que des crédits achetés n’ont pas été utilisés, un remboursement peut être envisagé dans les conditions prévues à la section « Remboursements ». En revanche, dès qu’un crédit est consommé ou qu’un forfait a commencé à être exécuté, le droit de rétractation ne peut plus s’exercer sur cette partie du service, car le contenu numérique a déjà été délivré.

Cette clause ne prive pas les consommateurs des droits impératifs que leur reconnaît la loi applicable à leur situation. Si une disposition légale plus favorable s’applique à votre cas, elle prévaut sur la présente section.

Les crédits déjà consommés et les contenus déjà générés ne sont pas remboursables, conformément à la section « Droit de rétractation ». En achetant et en utilisant le service, vous acceptez cette règle propre aux contenus numériques fournis immédiatement.

En cas de paiement en double, de débit manifestement erroné ou de défaillance technique nous ayant empêchés de délivrer un service payé, contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Après vérification, nous procédons au remboursement du montant indûment perçu ou, avec votre accord, au recréditement de votre compte. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.

Les délais de remboursement dépendent du prestataire de paiement concerné (Moneroo au lancement) et de votre opérateur mobile money. Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais après confirmation du problème ; le crédit effectif sur votre compte ou votre carte peut ensuite prendre quelques jours ouvrés.

Aucun remboursement n’est dû au titre d’une insatisfaction liée au résultat des contenus générés, dès lors que le service a bien été exécuté, ni en cas d’usage contraire aux conditions d’utilisation. Les droits impératifs éventuellement reconnus par la loi applicable restent réservés.

L’achat d’un forfait ouvre un droit d’accès de trente jours, qui commence à la confirmation du paiement. Il n’y a ni engagement de durée, ni reconduction tacite, ni prélèvement automatique : passé ce délai, plus rien ne vous est facturé.

Le renouvellement est entièrement manuel et à votre seule initiative : pour prolonger votre accès, il vous suffit d’acheter un nouveau forfait, quand vous le souhaitez, depuis votre espace personnel. Si vous renouvelez avant l’échéance de votre forfait en cours, les jours restants s’ajoutent à la nouvelle période : un renouvellement anticipé ne vous fait perdre aucun jour.

À l’échéance, si vous n’avez pas acheté de nouveau forfait, votre compte revient automatiquement au plan gratuit, sans frais et sans démarche de votre part. Vous n’avez donc aucune résiliation à demander ni aucun préavis à respecter : ne pas renouveler suffit. Cette fin d’accès n’entraîne ni remboursement de la période écoulée, ni suppression des crédits achetés séparément, lesquels n’expirent pas et restent utilisables sur le plan gratuit.

Amily peut suspendre ou interrompre l’accès lié à un forfait en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux conditions d’utilisation, notamment en cas de fraude au paiement ou d’usage abusif. Dans ce cas, vous en êtes informé et, lorsque cela est justifié, la part non utilisée de la période de trente jours peut vous être remboursée.

Amily peut faire évoluer ses prix, ses offres et le contenu de ses plans afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses coûts ou du cadre réglementaire. Toute modification est publiée sur le site et n’a pas d’effet rétroactif.

Le prix applicable est toujours celui affiché au moment de la commande. Une évolution ultérieure des prix n’affecte ni les crédits déjà achetés, ni le forfait de trente jours déjà payé, qui va jusqu’à son terme au tarif convenu. Les changements de tarif sont annoncés à l’avance sur le site et, lorsque cela est utile, par e-mail ou dans votre espace personnel, avec un préavis raisonnable [À COMPLÉTER : durée du préavis applicable].

Un nouveau prix ne peut donc s’appliquer qu’à un achat que vous décidez de faire après son entrée en vigueur. Comme aucun montant n’est prélevé automatiquement, vous n’avez rien à faire pour refuser un nouveau tarif : il vous suffit de ne pas acheter de nouveau forfait, et votre compte revient au plan gratuit à l’échéance, selon les modalités de la section « Durée, renouvellement et fin d’accès ».

Amily fournit des outils d’aide à la candidature et au recrutement reposant sur l’intelligence artificielle. Ces outils sont conçus pour vous faire gagner du temps et améliorer la qualité de vos candidatures, mais ils constituent une aide et non une garantie de résultat.

Amily ne garantit en aucun cas l’obtention d’un emploi, d’un entretien, d’une embauche, ni le recrutement d’un candidat déterminé. Les contenus générés (CV, lettres, analyses, simulations) sont fournis à titre d’assistance et doivent être relus, vérifiés et adaptés par l’utilisateur avant toute utilisation. L’intelligence artificielle peut produire des informations inexactes ou incomplètes ; vous restez responsable des documents que vous transmettez à des tiers.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d’Amily est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, et ne saurait excéder le montant des sommes que vous avez effectivement payées au titre du service concerné au cours des douze derniers mois. Amily n’est pas responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chance, une perte de données ou un préjudice commercial.

Amily ne peut être tenue responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements imputables aux prestataires tiers (notamment les fournisseurs d’IA, Stripe, Moneroo, l’hébergeur ou votre opérateur), ni d’un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Amily lorsque la loi l’interdit.

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont vous pourriez bénéficier au titre de la loi de votre pays de résidence si vous agissez en qualité de consommateur.

En cas de difficulté ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à examiner votre demande avec attention et à vous répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville et juridiction compétente au Cameroun], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.