Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous accédez à la plateforme Amily (le « Service ») et l’utilisez, ainsi que les droits et obligations respectifs d’Amily et de l’utilisateur. Elles s’appliquent à tout visiteur, candidat ou entreprise qui accède au Service.

L’acceptation des CGU intervient au moment de l’inscription : en cochant la case prévue à cet effet et en créant votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

Les conditions financières (crédits, abonnements, facturation, remboursement) sont détaillées dans un document distinct, les conditions générales de vente (les « CGV »), qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction sur un point financier, les CGV prévalent.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• « Amily » ou « nous » : l’éditeur de la plateforme, tel qu’identifié dans l’introduction des présentes CGU.
• « Service » ou « Plateforme » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Amily, accessibles en ligne, ainsi que les contenus, outils et interfaces associés.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui accède au Service, qu’il s’agisse d’un candidat ou d’une entreprise.
• « Candidat » : un utilisateur qui utilise le Service pour rechercher un emploi, importer et analyser son CV, générer des documents de candidature, simuler des entretiens ou évaluer sa compatibilité avec des offres.
• « Entreprise » : un utilisateur qui utilise le Service pour publier des offres d’emploi, sourcer des talents et présélectionner des candidats.
• « Compte » : l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder au Service.
• « Contenu utilisateur » : toute information, tout document ou toute donnée que l’utilisateur importe, saisit ou publie sur la Plateforme (CV, lettres, offres, coordonnées, etc.).
• « Contenu IA » : tout contenu généré ou suggéré par les outils d’intelligence artificielle du Service.

L’utilisation des fonctionnalités du Service nécessite la création d’un compte, en tant que candidat ou en tant qu’entreprise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les actualiser en cas de changement.

Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec un tiers et à choisir un mot de passe robuste.

Si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou une atteinte à la sécurité de vos identifiants, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail de contact] afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Amily ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse de votre compte résultant d’un manquement de votre part à l’obligation de confidentialité de vos identifiants.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la capacité juridique pour contracter. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition d’âge et de capacité.

Lorsqu’un utilisateur agit au nom d’une entreprise, il déclare et garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette entreprise et pour accepter les présentes CGU en son nom.

Amily se réserve le droit de refuser l’accès au Service, de suspendre ou de clôturer tout compte pour lequel la condition d’éligibilité ne serait pas remplie ou ne serait plus remplie.

En tant que candidat, vous pouvez notamment importer et faire analyser votre CV, générer des CV et des lettres de motivation, réaliser des simulations d’entretien vocales assistées par IA et obtenir un score de compatibilité entre votre profil et des offres d’emploi.

Vous restez seul responsable du contenu de vos CV, lettres et candidatures, y compris lorsqu’ils ont été générés ou améliorés à l’aide des outils d’IA. Vous vous engagez à vous assurer de l’exactitude, de la sincérité et de la légalité des informations que vous transmettez à des employeurs via le Service ou en dehors de celui-ci.

Amily est un outil d’aide à la candidature : nous ne garantissons aucun résultat, notamment aucune réponse d’un employeur, aucun entretien ni aucune embauche. Les décisions de recrutement relèvent exclusivement des entreprises.

En tant qu’entreprise, vous pouvez publier des offres d’emploi, rechercher et sourcer des talents et présélectionner des candidats, notamment au moyen de simulations d’entretien ciblées.

Vous garantissez la véracité, l’exactitude et le caractère sérieux de chaque offre publiée. Les offres doivent correspondre à des postes réels, décrire fidèlement le poste, l’entreprise et les conditions proposées, et respecter la réglementation applicable en matière de travail et de non-discrimination. Toute offre trompeuse, fictive ou destinée à collecter frauduleusement des données ou des fonds est strictement interdite.

Vous vous engagez à utiliser les données des candidats uniquement dans le cadre du processus de recrutement pour lequel elles ont été transmises, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et à ne pas les détourner à d’autres fins (prospection, revente, etc.).

Amily met en œuvre des mesures pour limiter les abus, mais ne peut garantir la solvabilité, l’honnêteté ou les intentions réelles des entreprises. Les candidats sont invités à faire preuve de vigilance et à signaler toute offre suspecte.

Le Service utilise des technologies d’intelligence artificielle, fournies notamment par des prestataires tiers (tels qu’Anthropic ou OpenAI), pour analyser des CV, générer des documents de candidature, produire des offres ou animer des simulations d’entretien.

Le Contenu IA constitue une aide et une suggestion. Il peut contenir des erreurs, des imprécisions, des informations obsolètes ou inadaptées à votre situation. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, juridique ou en ressources humaines.

Vous vous engagez à relire, vérifier et, le cas échéant, corriger tout Contenu IA avant de l’utiliser, de le transmettre à un tiers ou de le publier. Vous demeurez seul responsable de l’usage que vous faites du Contenu IA et de sa conformité à vos besoins et à la réglementation.

Amily ne garantit aucun résultat lié à l’utilisation du Contenu IA, notamment en matière de recrutement, de réponse ou d’embauche, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non vérifié de ce contenu.

En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter les présentes CGU, la réglementation applicable et les droits des tiers.

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour, et les corriger en cas de changement.
• Utiliser le Service de bonne foi, conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants et sécuriser l’accès à votre compte.
• Vous assurer que les contenus que vous importez ou publiez vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires pour les utiliser.
• Respecter les droits, la vie privée et la dignité des autres utilisateurs et des tiers.
• Signaler tout contenu, comportement ou offre manifestement illicite ou frauduleux dont vous auriez connaissance.

Vous vous interdisez d’utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU. Sont notamment interdits les comportements suivants.

• Utiliser le Service de manière frauduleuse ou pour tromper d’autres utilisateurs, notamment en publiant de fausses offres d’emploi ou de fausses candidatures.
• Collecter, extraire ou aspirer les données personnelles ou les contenus d’autres utilisateurs sans base légale ni consentement.
• Contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, ou tenter d’accéder à des comptes ou données auxquels vous n’avez pas droit.
• Publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, discriminatoires (notamment fondés sur l’origine, le sexe, la religion, le handicap ou l’état de santé) ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer des messages non sollicités, du spam ou de la prospection de masse via le Service.
• Introduire des programmes malveillants (virus, logiciels espions) ou perturber le fonctionnement du Service, de ses serveurs ou de ses réseaux.
• Utiliser le Contenu IA pour produire des documents trompeurs, falsifiés ou destinés à nuire.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice des poursuites judiciaires, notamment au titre de la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

La Plateforme, ses composants (logiciels, interfaces, bases de données, textes, graphismes, logos, marque « Amily ») et les droits de propriété intellectuelle associés sont et demeurent la propriété exclusive d’Amily ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte cession de ces droits.

Amily vous accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable du Service, limité à la durée de votre utilisation et aux finalités prévues par les présentes CGU.

Vous conservez l’ensemble de vos droits sur vos Contenus utilisateur. Vous accordez à Amily une licence non exclusive, mondiale et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter, afficher et transmettre ces contenus dans le seul but de fournir et d’améliorer le Service, pour la durée d’utilisation et conformément à la Politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur vos Contenus utilisateur et vous êtes responsable de toute violation des droits de tiers résultant de ces contenus.

Amily attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et traite celles-ci conformément à la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux exigences applicables à ses utilisateurs internationaux.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de vos données personnelles, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et la manière de les exercer, sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /confidentialite.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies, accessible à l’adresse /cookies. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Amily s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de défauts.

L’accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, ou en cas de défaillance de prestataires tiers (hébergement, fournisseurs d’IA, services de paiement).

Amily peut faire évoluer le Service à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, dans le but d’améliorer l’expérience ou pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Amily fournit un outil d’aide à la candidature et au recrutement. Nous ne garantissons aucun résultat, notamment aucune embauche, aucune réponse d’un employeur, aucun recrutement réussi, ni l’exactitude ou la pertinence du Contenu IA.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Amily ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’opportunité d’emploi, perte de données, préjudice commercial ou d’image) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Amily n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des relations qui se nouent entre candidats et entreprises, ni des conséquences des décisions prises sur la base du Service ou du Contenu IA. Chaque utilisateur demeure responsable de ses propres contenus, décisions et comportements.

Rien dans les présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Amily en cas de faute lourde, de dol ou dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi applicable.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment, dans les conditions prévues par le Service et par la Politique de confidentialité.

Amily peut suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou partie, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de comportement interdit, de fraude, de fausse offre, d’atteinte à la sécurité ou de non-respect de la réglementation applicable.

Lorsque cela est raisonnablement possible et sauf urgence ou obligation légale contraire, Amily s’efforce de vous informer de la mesure et de ses motifs. Les conséquences financières d’une résiliation sont régies par les CGV.

La résiliation n’affecte pas les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable.

Amily peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.

En cas de modification substantielle, Amily vous en informe par un moyen approprié (par exemple par e-mail ou par une notification sur la Plateforme) avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez demander la clôture de votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourraient bénéficier certains utilisateurs internationaux en application de la loi de leur pays de résidence.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Vous pouvez adresser toute réclamation à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], et Amily s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [À COMPLÉTER : ville / juridiction compétente], au Cameroun, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.